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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard
Fonds de garantie européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud
Remboursement des billets d'avion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec
Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 19619 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Entrave à la liberté de circulation de Français en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence