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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet
Vente illicite de billets d'avion sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Emmanuel Hamel
Engagement d'Electricité de France (EDF) à proposer aux petites et moyennes entreprises son expérience de l'international et ses ressources
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence