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Questions avec et sans réponses

142 questions

1. Question n° 00701 posée par M. Louis Virapoulle

   Répercussion de la baisse du dollar sur les tarifs aériens, notamment entre Paris et la Réunion

   Réponse du ministère : Transports

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 02663 posée par M. Charles de Cuttoli

   Frais de transport des professeurs exerçant à l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   11/09/1986

   Pertinence

3. Question n° 09097 posée par M. Roger Lise

   Administration centrale : délai de règlement de l'indemnité de cherté de vie

   Réponse du ministère : Économie

   24/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 01464 posée par M. Jacques Chaumont

   Répartition des places non-fumeurs dans les avions

   Réponse du ministère : Transports

   15/09/1988

   Pertinence

5. Question n° 0026A posée par M. Jacques Habert

   Réduction sur les billets d'avion pour les anciens combattants français résidant à l'étranger, invalides de guerre

   La question a été retirée

   29/10/1988

   Pertinence

6. Question n° 06254 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Recrutement dans l'enseignement supérieur des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Éducation

   14/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 08771 posée par M. René Régnault

   Réinsertion des détenues pour trafic de stupéfiants

   Réponse du ministère : Justice

   08/03/1990

   Pertinence

8. Question n° 14110 posée par M. Pierre Laffitte

   Taxe de sécurité dans les aéroports

   Réponse du ministère : Équipement

   07/03/1991

   Pertinence

9. Question n° 01778 posée par M. Philippe Marini

   Personnels militaires français en poste en Croatie ou en Bosnie-Herzégovine au titre de l'ONU

   Réponse du ministère : Défense

   01/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 13346 posée par M. René Régnault

    Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis

    Réponse du ministère : Intérieur

    11/01/1996

    Pertinence