Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

Evolution négative des finances locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

10/03/2016
Pertinence
Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Grand

Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16658 posée par M. Jean-Pierre Grand

Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand

Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence