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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0374S posée par Mme Angèle Préville

   Financement de la pédagogie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04972 posée par Mme Christine Herzog

   Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 02662 posée par M. Ludovic Haye

   Responsabilité de la mise en place des plans particuliers de mise en sureté dans les établissements scolaires du premier degré

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 24631 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement rencontrées par les communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 18249 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation du ramassage scolaire pour les enfants de maternelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 17007 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 0700S posée par M. Olivier Henno

   Extension de l'obligation scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 07320 posée par M. Yves Détraigne

    Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    18/10/2018

    Pertinence