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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce
Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23707 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prévisibilité des ressources des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence