Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin

Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2018
Pertinence
Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Baisse des dotations communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2018
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01826 posée par M. Jean-Marie Morisset

Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/01/2017
Pertinence
Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/06/2016
Pertinence