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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

   Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

   Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 09819 posée par Mme Pascale Gruny

   Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey

   Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 06506 posée par M. Hervé Maurey

   Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation financière des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    21/06/2018

    Pertinence