Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 23832 posée par M. Serge Babary

    Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey

    Budget des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey

    Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06506 posée par M. Hervé Maurey

    Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat

    État des lieux de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21667 posée par M. François Baroin

    Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Nouvelle ponction des dotations aux communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible