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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 11810 posée par M. Alain Fouché

   Sauvegarde des moulins à eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 15528 posée par M. René Beaumont

   Aménagement des rivières et des milieux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 10721 posée par M. Louis Pinton

   Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 12596 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations d'entretien des cours d'eau non domaniaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 14157 posée par M. Gérard Bailly

   Sauvegarde des moulins et barrages

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/07/2010

   Pertinence

7. Question n° 15036 posée par M. Louis Pinton

   Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/09/2010

   Pertinence

8. Question n° 15353 posée par M. André Dulait

   Sauvegarde des moulins sur le cours des rivières de France

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 15359 posée par M. François Marc

   Survivance « administrative » des droits d'eau des moulins au regard des dernières évolutions réglementaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   07/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 15378 posée par M. Michel Bécot

    Droits des propriétaires des moulins et barrages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    07/10/2010

    Pertinence