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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

   Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   25/09/2014

   Pertinence

5. Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

   Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   25/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

   Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   31/01/2013

   Pertinence

7. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   31/01/2013

   Pertinence

8. Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet

   Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   24/01/2013

   Pertinence

9. Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras

   Circulaire sur la prestation de service unique

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/10/2012

   Pertinence

10. Question n° 02376 posée par M. Alain Fauconnier

    Circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    11/10/2012

    Pertinence