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Questions avec et sans réponses

129 questions

1. Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier

   Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07110 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés de recrutement dans la petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde

   Certification des comptes de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06927 posée par Mme Laurence Rossignol

   Pérennité des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06533 posée par M. Philippe Mouiller

   Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06286 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Inquiétudes et difficultés des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accueil et encadrement des jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    23/02/2023

    Pertinence