Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

    Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

    Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau

    Universalité des prestations sociales versées aux familles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul

    Caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation de la branche « famille »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

    Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau

    Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

    Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible