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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 00639 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fermeture partielle de la gendarmerie de Rodemack

   Réponse du Ministère de la défense

   18/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet

   Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

   Réponse du Ministère de la défense

   08/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

   Effectifs de gendarmes et de policiers par département

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert

   Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier

   Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne

   La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 10435 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Implantation des brigades de gendarmerie en zone rurale dans la Creuse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

   Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier

   Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/07/2016

   Pertinence