Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

    Sécurité publique à Lunel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet

    Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs de gendarmes et de policiers par département

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19544 posée par M. Paul Raoult

    Réalisation d'une chambre de sûreté dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Le Quesnoy

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0343S posée par M. Simon Sutour

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner

    Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner

    Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible