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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme
Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner
Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion
Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19544 posée par M. Paul Raoult
Réalisation d'une chambre de sûreté dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Le Quesnoy
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02781 posée par M. Jean-Jacques Robert
Délinquance dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence