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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

   Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 17908 posée par M. Hervé Maurey

   Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 21652 posée par M. François Bonhomme

   Programme de renforcement des effectifs de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner

   Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier

   Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 19544 posée par M. Paul Raoult

   Réalisation d'une chambre de sûreté dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Le Quesnoy

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet

   Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)

   Réponse du Ministère de la défense

   08/08/2002

   Pertinence

9. Question n° 02781 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Délinquance dans le département de l'Essonne

   Réponse du ministère : Défense

   15/12/1988

   Pertinence