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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02781 posée par M. Jean-Jacques Robert
Délinquance dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert
Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04907 posée par M. Nicolas About
Redéploiement des effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08064 posée par M. Robert Castaing
Eventuelle fermeture de la brigade de gendarmerie d'Estang (Gers)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet
Insécurité dans le Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 36608 posée par M. Henri d'Attilio
Sous-effectif des unités de gendarmerie en zone rurale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. Simon Sutour
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Reiner
Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence