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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

   Fermeture du commissariat de Castelnaudary

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

   Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

   Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   28/10/2010

   Pertinence

4. Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès

   Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

   Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

   Effectifs de gendarmes et de policiers par département

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence