Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les féminicides

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert

Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

Réponse du Ministère de la justice

25/04/2019
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 05319 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Dépôt de plainte dématérialisé

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Lutte contre le cyberharcèlement

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 19967 posée par M. André Trillard

Prévention en matière de violence conjugale

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18019 posée par M. Luc Carvounas

Prise en charge des plaintes pour violences conjugales et harcèlement

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2015
Pertinence
Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

Obstruction au droit de déposer plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2013
Pertinence