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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06154 posée par M. Marc Massion
Situation du tribunal d'instance d'Yvetot
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour
Services publics ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la brigade de gendarmerie de Chassieu (Rhône)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne
La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique des territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence