Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement du dispositif COMEDEC

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché

    Facturation des services de sécurité aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

    Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson

    Taille des cantons

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13106 posée par M. Gaëtan Gorce

    Conditions de mises en oeuvre du vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

    Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14322 posée par Mme Évelyne Didier

    Transmission des résultats électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13921 posée par Mme Jacqueline Panis

    Délais de transmission des résultats électoraux aux préfectures les soirs d'élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac

    Procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible