Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 19126 posée par M. Antoine Lefèvre

Sécurité des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence
Question n° 15116 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation des agressions de pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché

Facturation des services de sécurité aux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 18074 posée par M. Jacques Legendre

Incidents sur l'autoroute A1

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17755 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de l'État suite au blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2015
Pertinence
Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère

Sécurité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

02/12/2011
Pertinence
Question n° 09526 posée par Mme Évelyne Didier

Suppression de postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 06189 posée par M. Christian Demuynck

Développement de la vidéosurveillance en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/11/2008
Pertinence
Question n° 1224S posée par M. Xavier Pintat

Sécurité et surveillance du littoral aquitain

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

18/01/2007
Pertinence