Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Sécurité des citoyens en milieu rural

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21444 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maillage territorial de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21813 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité dans les campagnes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21723 posée par M. Franck Sérusclat

    Réorganisation des services de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05440 posée par M. Michel Charasse

    Brigades de gendarmerie des cantons: conditions d'utilisation

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne