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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 02781 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Délinquance dans le département de l'Essonne

   Réponse du ministère : Défense

   15/12/1988

   Pertinence

2. Question n° 23680 posée par M. Paul Blanc

   Suppression de la gendarmerie de Latour-de-Carol

   Réponse du ministère : Défense

   26/11/1992

   Pertinence

3. Question n° 05256 posée par M. Guy Fischer

   Engagement pour la sécurité au colloque de Villepinte

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

   Sécurité publique à Lunel

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 00639 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fermeture partielle de la gendarmerie de Rodemack

   Réponse du Ministère de la défense

   18/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

   Effectifs de gendarmes et de policiers par département

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 08662 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de la gendarmerie dans le secteur de Rémilly (Moselle)

   Réponse du Ministère de la défense

   31/07/2003

   Pertinence

9. Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

   Réponse du Ministère de la défense

   11/12/2003

   Pertinence

10. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

    Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    09/01/2004

    Pertinence