Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1300 questions

Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud

Budget : délais de réponse aux questions écrites

La question a été retirée

10/11/1978
Pertinence
Question n° 31666 posée par M. François Prigent

Documents administratifs: protection

Réponse du ministère : Budget

19/10/1979
Pertinence
Question n° 07484 posée par M. Raymond Soucaret

Ministère du budget: rattachement au Premier Ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

19/08/1982
Pertinence
Question n° 0138A posée par M. Maurice Blin

Annulations de crédits intervenues sur les budgets de plusieurs ministères

Réponse du ministère : Économie

26/04/1984
Pertinence
Question n° 21805 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Répartition du crédit supplémentaire inscrit au budget du ministère

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/02/1985
Pertinence
Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Hausses des tarifs publics

Réponse du ministère : Économie

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00143 posée par M. François Collet

Enfance: politique d'information des accidents de la circulation

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00420 posée par M. José Balarello

Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00665 posée par M. Roger Husson

Délai d'indépendance financière de la sidérurgie lorraine

Réponse du ministère : Industrie

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00719 posée par M. Marcel Vidal

Projets concernant le tourisme social

Réponse du ministère : Équipement

01/05/1986
Pertinence