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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard
Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Michel Doublet
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet
Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud
La politique de cohésion économique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence