Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 35520 posée par M. Gérard Braun

    Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30678 posée par M. Serge Mathieu

    Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux (M 14 et M 49, eau)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun

    Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

    Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02356 posée par M. Louis Moinard

    Financement des équipements des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02107 posée par M. Louis De Catuelan

    Application de la nouvelle réglementation créant un budget autonome pour les services d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21310 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mise en place de la comptabilité relative au service d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20762 posée par M. Pierre Dumas

    Difficultés d'application de l'instruction M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20535 posée par M. Claude Huriet

    Difficultés d'application de la nouvelle comptabilité relative aux services d'eau locaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19808 posée par M. Jacques Larché

    Difficultés d'application d'un nouveau plan comptable pour les services publics locaux de distribution d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible