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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

   Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 00924 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction d'une canalisation d'eau

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 02695 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   29/11/2007

   Pertinence

4. Question n° 06006 posée par M. Bernard Piras

   Financement d'extensions de réseaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   30/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau

   Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   12/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 10381 posée par M. André Trillard

   Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   08/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010

   Pertinence

8. Question n° 15878 posée par M. Didier Guillaume

   Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   11/11/2010

   Pertinence

9. Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012

   Pertinence

10. Question n° 06667 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/05/2013

    Pertinence