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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet

   Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 03316 posée par Mme Agnès Canayer

   Report de la réforme de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03107 posée par Mme Elsa Schalck

   Réforme de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 22593 posée par M. Jean Hingray

   Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21684 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation des pertes financières liées à l'exploitation des bâtiments communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 17165 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 07456 posée par M. Jean Sol

   Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2013

   Pertinence

10. Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    06/06/2013

    Pertinence