Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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488 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

488 questions

  1. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

    Clarification de la présentation des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33204 posée par M. Louis Jung

    Elaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00497 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets communaux: durée de l'exercice budgétaire, liquidation des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05139 posée par M. Jacques Eberhard

    Equilibre réel d'un budget communal: sous-estimation d'une recette

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15014 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets communaux et inflation en 1983: mesures de rattrapage à l'égard des tarifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15041 posée par M. Guy Male

    Budgets communaux: transcription de la réalisation d'un lotissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22740 posée par M. Charles Beaupetit

    Dotation au titre du fonds de compensation de la TVA: inscription au budget communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23933 posée par M. Josselin de Rohan

    Conditions et modalités d'inscription d'office au budget communal d'une dépense obligatoire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible