Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet

    Bulletins de vote en braille

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

    Rôle exact de la commission de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

    Renforcement du rôle des commissions de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19200 posée par M. Yves Détraigne

    Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne