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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey
Remboursement des frais de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny
Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar
Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04775 posée par M. Philippe François
Modification du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04783 posée par M. Louis Minetti
Remboursement des frais de campagne des élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Robert Vizet
Financement des élections municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Ivan Renar
Frais de campagne des élections municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence