Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence
Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 10217 posée par Mme Virginie Klès

Nullité des bulletins de vote aux élections municipales et intercommunales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09992 posée par Mme Sophie Primas

Format des bulletins de vote aux élections locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence