Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 09476 posée par M. Jacques Valade

Producteurs de granulats

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/07/1998
Pertinence
Question n° 10614 posée par M. Michel Doublet

Redevance des agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/09/1998
Pertinence
Question n° 11195 posée par M. Maurice Blin

Lutte contre les risques naturels d'inondation

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11294 posée par M. Roger Husson

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/10/1998
Pertinence
Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12089 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Fiscalisation des redevances sur l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12374 posée par M. André Dulait

Taxe sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12603 posée par M. Henri de Richemont

Taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/12/1998
Pertinence
Question n° 13265 posée par M. Bernard Seillier

Redevance portant sur la modification du régime des eaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/12/1998
Pertinence