Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly

Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Formations obligatoires dans la police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 20845 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau des effectifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19578 posée par M. Jean Louis Masson

Tableau des effectifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Réforme du statut des gardes champêtres

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence
Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet

Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/11/2005
Pertinence