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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 02949 posée par M. Bernard Dussaut

   Remplacement des agents spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/09/1993

   Pertinence

2. Question n° 04645 posée par M. Pierre Schiele

   Titularisation des agents de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie B

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   03/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 04736 posée par M. Jacques Habert

   Aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 04931 posée par M. René Marquès

   Régime disciplinaire des stagiaires de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   24/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 05830 posée par M. Jean Grandon

   Organisation de concours par les centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne

   Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 07191 posée par M. Robert Laucournet

   Fonctionnaires territoriaux : concours sur titres avec épreuves

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 07332 posée par M. Claude Huriet

   Fonctionnaires mis à disposition des départements dans le cadre du partage des compétences

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/07/1994

   Pertinence

9. Question n° 07843 posée par M. Louis Souvet

   Statut des agents de police municipale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/09/1994

   Pertinence