Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 07594 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir de la caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07514 posée par M. Philippe Madrelle

    Protection sociale du monde maritime

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07293 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation de la Caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06564 posée par M. André Trillard

    Caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet

    Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17879 posée par M. Jacques Berthou

    Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14177 posée par M. Philippe Dallier

    Les CAF en grande difficulté

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas

    Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13571 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des caisses d'allocations familiales en Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13409 posée par M. Yves Krattinger

    Situation préoccupante des CAF en Franche-Comté

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne