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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00415 posée par Mme Anne-Marie Payet
Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18794 posée par M. François Louisy
Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18021 posée par M. François Louisy
Refus par les pharmacies métropolitaines d'accepter les cartes d'assurés sociaux des ressortissants des DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Louis Virapoulle
Conséquences des mesures nouvelles concernant la Sécurité sociale pour la population des DOM et notamment celle de la Réunion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence