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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 22985 posée par M. Serge Lagauche
Indemnisation des accidents du travail pour les détenus en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0259S posée par M. Gérard Bailly
Statistiques et contrôle des arrêts de travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Roland Courteau
CPAM de l'Aude : nombre d'agents insuffisant
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 08809 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des victimes d'accidents ou de maladies du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10602 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11647 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant
Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence