Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 11519 posée par M. Raymond Courrière

    Insuffisance des effectifs de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11741 posée par M. Michel Doublet

    Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23516 posée par M. Gérard Longuet

    Congés maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00701 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation des élus placés en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

    Arrêts maladie des élus municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10444 posée par M. Éric Gold

    Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible