Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 37979 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 1257S posée par M. Gérard Roujas

Plafond de ressources pour le versement de l'aide sociale et de la CMU

Réponse du ministère : Personnes âgées

23/01/2002
Pertinence
Question n° 36837 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Mise en place de la CMU et difficultés financières des mutuelles

Réponse du ministère : Emploi

29/11/2001
Pertinence
Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

Réponse du ministère : Droits des femmes

24/11/2001
Pertinence
Question n° 34800 posée par M. Pierre Martin

Prise en charge exceptionnelle des frais médicaux excédant les revenus mensuels des malades

La question est caduque

09/08/2001
Pertinence
Question n° 33893 posée par M. Roland Courteau

Conditions d'accès à la CMU

Réponse du ministère : Emploi

21/06/2001
Pertinence
Question n° 33734 posée par Mme Dinah Derycke

Elargissement de l'accès à la couverture maladie universelle

La question a été retirée pour cause de décès.

14/06/2001
Pertinence
Question n° 33126 posée par M. Serge Mathieu

Seuil d'accès à la CMU

Réponse du ministère : Emploi

17/05/2001
Pertinence
Question n° 32994 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Difficultés de fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

La question est caduque

10/05/2001
Pertinence
Question n° 31776 posée par M. Guy Fischer

Plafond d'accès à la couverture maladie universelle et titulaires de l'allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse ou du Fonds national de solidarité

Réponse du ministère : Emploi

08/03/2001
Pertinence