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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 11545 posée par M. Jean Besson
Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 24265 posée par M. René Marquès
Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Paul Souffrin
Assurance maladie : prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. Raymond Bouvier
Prise en charge des frais de transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Michel Manet
Remboursement des frais de transports des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04768 posée par M. François Lesein
Frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04643 posée par M. Paul Seramy
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Marcel Lucotte
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. Jean Boyer
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04596 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des frais de transport des assurés sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence