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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
236 questions
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Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut
Immatriculation des jeunes Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1213S posée par M. Dominique Watrin
Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco
Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Alain Néri
Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14775 posée par Mme Samia Ghali
Dispositif « M'T dents »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13587 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien du programme « M'T dents »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Daniel Laurent
Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12581 posée par M. Philippe Bas
Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Marseille
Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste
La question est caduque
Pertinence