Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 04150 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02429 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion des fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

07/07/2022
Pertinence
Question n° 20455 posée par Mme Christine Lavarde

Domiciliations administratives de personnes hébergées dans les hôtels

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon

Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/12/2020
Pertinence
Question n° 13464 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

La question est caduque

12/12/2019
Pertinence
Question n° 11728 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en matière de prévention des inondations et des incendies en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/01/2010
Pertinence
Question n° 10942 posée par M. Alain Fauconnier

Entraves à l'action humanitaire

La question est caduque

19/11/2009
Pertinence
Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

19/03/2009
Pertinence