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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne

   Télétransmission des feuilles de soins électroniques

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   24/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 0412S posée par M. Francis Grignon

   Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   28/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand

   Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/07/2013

   Pertinence

4. Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon

   Traitement de la cataracte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   27/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat

   Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 1361S posée par M. Michel Savin

   Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 0588S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft – Arts Energy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   17/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés de mise en place du tiers payant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    04/07/2019

    Pertinence