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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou

   Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0997S posée par M. Fabien Genet

   Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0492S posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël

   Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Moga

   Difficultés de mise en place du tiers payant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 0588S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft – Arts Energy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   17/01/2019

   Pertinence

8. Question n° 1361S posée par M. Michel Savin

   Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    26/03/2015

    Pertinence