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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05962 posée par M. Franck Menonville
Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21659 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger
Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 21225 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Procédure d'attribution du congé de grave maladie dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence