Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

26/03/2009
Pertinence
Question n° 21225 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Procédure d'attribution du congé de grave maladie dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger

Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

29/11/2012
Pertinence
Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

Situation des élus placés en arrêt maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

Arrêts maladie des élus municipaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/05/2019
Pertinence
Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

23/01/2020
Pertinence
Question n° 21659 posée par M. Max Brisson

Prise en charge d'une partie la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence