Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 14824 posée par M. Cédric Perrin

Droit d'option des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/02/2015
Pertinence
Question n° 12581 posée par M. Philippe Bas

Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

24/07/2014
Pertinence
Question n° 07612 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07454 posée par M. Jean-Claude Requier

Salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel

Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07313 posée par M. Roland Ries

Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07204 posée par M. Hervé Poher

Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07094 posée par M. François-Noël Buffet

Conditions de versement des indemnités journalières maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06969 posée par M. Bernard Fournier

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence